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Mentions Légales
L'édition et la direction de la publication du site spiritoffreedomkennel.com
est assurée par Spirit of Freedom Kennel.
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Mentions Légales
L'édition et la direction de la publication du site spiritoffreedomkennel.com
est assurée par Spirit Of Freedom Kennel , représenté par
LE GARS Élodie.
Informations de l'éditeur
- Nom de l'élevage : Spirit Of Freedom Kennel
- Titulaire : LE GARS Élodie
- Adresse : 14, Lotissement la Tuillere
- Siret : 53006089600020
- Téléphone : 06.77.09.57.24
- Email : spiritoffreedomkennel10(@)gmail.com
L'hébergeur du site spiritoffreedomkennel.com est la société OVH,
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
L'hébergeur du site spiritoffreedomkennel.com est la société OVH,
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
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Accès au Site
Le site spiritoffreedomkennel.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit
aux informations sur notre élevage d'American Bully, ainsi qu'à la présentation
de nos chiens et chiots disponibles.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site
à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison
jugée nécessaire.
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Collecte des Données
Le site spiritoffreedomkennel.com assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement
d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles
- Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse :
spiritoffreedomkennel10@gmail.com
Le site collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de ses services
(formulaire de contact, demande de renseignements sur les chiots). Ces données ne sont jamais
vendues ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
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Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site spiritoffreedomkennel.com
(textes, images, photographies des chiens, code source, vidéos…) font l'objet d'une protection
par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables
et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie
de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite
sauf autorisation expresse de l'éditeur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction,
publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus
du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et
publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit,
sans l'autorisation expresse de l'exploitant constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Responsabilité
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sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts,
d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification
des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Limitation de responsabilité
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- La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d'un tiers
- Le site décline toute responsabilité quant à l'interprétation des informations contenues sur le site
- Les photos et descriptions des chiots sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement varier
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Liens Hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site spiritoffreedomkennel.com.
L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site spiritoffreedomkennel.com.
Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens
et ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable de leur contenu.
De même, la création de liens hypertextes vers le site spiritoffreedomkennel.com nécessite
une autorisation préalable de l'éditeur.
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Cookies
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des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
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Publication par l'Utilisateur
Le site spiritoffreedomkennel.com permet actuellement à l'Utilisateur adoptant
de publier des contenus (commentaires, avis, photos, témoignages, etc.) via le livre d'or
et les formulaires de contact disponibles sur le site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus illicites, offensants, diffamatoires
ou contraires aux bonnes mœurs. Spirit of Freedom Kennel se réserve le droit de modérer
et supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions.
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Médiation et Résolution des Litiges
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation,
en cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
pour résoudre à l'amiable les différends avec le site.
Procédure de médiation
- Tentez d'abord de résoudre le litige directement avec notre service client
- Si aucune solution amiable n'est trouvée, contactez gratuitement le médiateur
- Le médiateur vous accompagne dans la recherche d'une solution équitable
Le recours au médiateur est gratuit et doit intervenir après avoir tenté
de résoudre le litige directement avec le service client de l'élevage.
En application de l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur conserve
en tout état de cause la possibilité de saisir les juridictions compétentes en cas d'échec
de la médiation.
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Droit Applicable et Juridiction Compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable
d'un litige né entre les parties, les tribunaux français compétents seront seuls compétents
pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur
aux coordonnées inscrites à l'Article 1.